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Detail: Cet ouvrage, a jour de la loi Perben Ii du 9 mars 2004, a pour objet de presenter le regime juridique de la garde a vue et, plus exactement, les differents regimes applicables. Apres avoir defini le domaine de cette mesure restrictive de liberte, l'auteur expose les regles regissant le placement en garde a vue et la duree de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus a la personne gardee a vue, puis la question du controle des mesures de garde a vue pour s'interesser enfin a la sanction des irregularites de la garde a vue.

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Title:La garde à vue PDF or ePub Livres
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